Guide des démarches
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Services en ligne et formulaires 24h/24
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Carte Nationale d'Identité et Passeport
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la Carte Nationale d’Identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Cette prolongation ne concerne pas les personnes ayant obtenu leur titre avant le 2 janvier 2004 et les personnes mineures (ou majeures ayant obtenu leur titre avant la majorité).
Si votre carte d’identité a été délivrée après le 2 janvier 2004, vous devez rajouter 5 ans de validité, la date inscrite sur le titre ne sera pas modifiée (Attention : certains pays n’acceptent pas les cartes d’identité en apparence périmée – voir la liste sur France Diplomatie)
La validité du passeport est de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les personnes mineures.
Pour en savoir plus :
↪️ www.interieur.gouv.fr
OÙ S'ADRESSER ?
Mairie de L'Isle-Jourdain (dépôt du dossier uniquement sur rendez-vous) ou toute mairie équipée de stations d’enregistrement des demandes. Pour un mineur, la présence est obligatoire accompagné d’un parent muni de sa pièce d’identité.
COÛT ?
La Carte Nationale d’Identité est gratuite (sauf en cas de perte ou de vol).
Le passeport coûte 86€ en timbres fiscaux pour un adulte, 42€ pour un mineur entre 15 et 18 ans et 17€ pour les moins de 15 ans.
OBTENIR UN RENDEZ-VOUS
↪️ https://www.mairie-islejourdain.fr/formalites-et-demarches
Certificat d'Imatriculation et Permis de Conduire
CERTIFICAT D’IMMATRICULATION
Depuis le 6 novembre 2017, vous ne pouvez plus effectuer vos démarches liées au certificat d’immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous devez vous adresser à un professionnel agréé, ou effectuer la demande en ligne sur le site officiel.
Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
▪️ Justificatif de domicile de moins de 6 mois
▪️ Certificat d’immatriculation du véhicule, barrée avec la mention “Vendu le (jour/mois/année)” ou “Cédé le (jour/mois/année)“, et avec la signature de l’ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s’il y en avait)
▪️ Si le véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de certificat d’immatriculation. Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle technique à vos frais
▪️ Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, mandat signé et pièce d’identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche
Changement d'adresse
Les démarches de changement d’adresse pour votre carte grise sont gratuites lors des 3 premiers changements et sont payantes à partir du 4e pour la somme forfaitaire de 2,76€. A savoir que cette démarche doit être faite au plus tard un mois après votre emménagement à la nouvelle adresse et que vous pouvez l’effectuer sur le site de l’ANTS. Le changement d’adresse peut engendrer des modifications des conditions tarifaires de votre assurance notamment en cas de changement si vous avez un garage ou si vous habitez une maison. Il est conseillé de se renseigner en amont, de consulter et de comparer les assurances automobiles pour faire baisser vos cotisations en fonction de vos nouveaux besoins. Vous pouvez aussi vérifier les garanties optionnelles dont vous pourriez avoir besoin comme le bris de glace, la garantie vol, la garantie protection juridique, etc…
PERMIS DE CONDUIRE
Toutes les démarches liées au permis de conduire et permis de conduire international doivent être effectuée sur le site officiel.
CERTIFICAT DE SITUATION ADMINISTRATIVE (CERTIFICAT DE NON GAGE)
Il est possible de l’obtenir uniquement par Internet sur le site du service public ou sur ants.gouv.fr
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