PLU approuvé le 25 Mars 2019
Le territoire de Pujaudran represente un fichier trop important, il a donc été décomposé en 3 parties.
Vous trouverez ci dessous les plans de zonages suivants:
- Centre Bourg
- Plaine Nord
- Plaine Sud
Ainsi que les dispositions reglementaires de chaques zones.
Liste de pièces jointes
file_downloadConclusions commissaire enquête Publique.pdf (PDF - 28.26 MB)
file_downloadDisposition réglementaires.pdf (PDF - 2.39 MB)
file_downloadOrientations d’aménagement.pdf (PDF - 1.1 MB)
file_downloadPADD.pdf (PDF - 787.1 kB)
file_downloadRapport de présentation.pdf (PDF - 19.54 MB)
file_downloadZONAGE CENTRE BOURG.pdf (PDF - 18.17 MB)
file_downloadZonage global commune.pdf (PDF - 19.22 MB)
Assainissement autonome
Vos Nouvelles Obligations :
➡️ Obtenir le certificat attestant la conformité de votre installation, neuve ou réhabilitée, auprès du Service public d'assainissement non collectif (SPANC).
➡️ Contrôler régulièrement le fonctionnement et l'état de votre installation.
➡️ Effectuer l'entretien , les vidanges et l'élimination des boues, tous les 4 ans, pour le bon fonctionnement de votre installation.
➡️ Autoriser l'accès de votre propriété aux agents du service d'assainissement chargés d'effectuer le contrôle de votre installation.
Nouvelle campagne de controle des installations de Septembre à Decembre 2016
Assainissement collectif
Station d'épuration de Lartus
FILTRATION PAR LITS de ROSEAUX (Capacité 500 Equivalents Habitants)
Qualité de l'eau
Rapport sur la qualité de l'Eau potable du reseau Syndicat des Eaux de la Barousse :
- Le lien vers le site de l'ARS : Qualité de l'eau dans votre commune ;
- ci-dessous, le dernier Rapport annuel (2022) sur le prix et la qualité du service public d’eau potable disponible sur le site du Syndicat des eaux SPLBCS.
Liste de pièces jointes
PPRI (Plan de Prévention Risques Inondations)
Les documents relatifs au Plan de Prévention Risques Inondations sont disponibles ci dessous :
Liste de pièces jointes
Dématérialisation des dossiers d'Urbanisme
Conformément à la Loi ELAN du 23 novembre 2018, à partir du 1er janvier 2022, vous pourrez désormais, si vous le souhaitez, déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme en vous connectant sur le lien 'Guichet unique" suivant :
↪️ http://gascogne-toulousaine.geosphere.fr/guichet-unique/
1️⃣: Créez un compte utilisateur ;
2️⃣: Renseignez vos informations ;
3️⃣: Intégrez votre dossier au format numérique (".pdf", ".jpeg", ".doc", ".docx",...) en suivant les étapes de la plateforme ;
4️⃣: Suivez l'évolution de votre dossier en ligne
N.B. : Vous pouvez toujours déposer votre dossier au format papier en Mairie si vous le souhaitez
Défense Incendie
La défense incendie est de la responsabilité de la commune. Depuis plusieurs mois, les directives gouvernementales ainsi que celle du SDIS, imposent une défense incendie a proximité (200 ou 400m) de toute nouvelle habitation.
La commune de Pujaudran est correctement desservie au centre bourg mais mal desservie dans la plaine.
Ci-dessous la liste des secteurs non desservi ou il ne pourra pas y a voir de nouvelles habitations avant le déploiement d’un défense incendie suffisante :
Route de la plaine
Chemin des bord
Chemin du Factou
Chemin des moulins
Chemin de Mayras
Chemin de Grousset
Chemin de Secouris
Chemin de Lartus
Impasse du Fusté
Impasse de Baillet
Avenue de Gascogne
Avenue de Toulouse
Après le n°400, ainsi que les impasses désservies
Tout ainsi que les impasses désservies
Tout ainsi que les impasses désservies
Après le n°600, ainsi que les impasses désservies
Après le n°300, ainsi que les impasses désservies
Tout ainsi que les impasses désservies
Tout ainsi que les impasses désservies
Après le n°100, ainsi que les impasses désservies
Tout ainsi que les impasses désservies
Après le n°170, ainsi que les impasses désservies
Après le n°700, ainsi que les impasses désservies
Après le n°2000, ainsi que les impasses désservies
Entretien des fossés
Il est rappelé que l’entretien des ponts qui permettent l’accès aux parcelles privées depuis la voie publique est de la responsabilité des habitants sur une distance de 5 m en amont et 5 m en aval de la buse concernée, y compris cette dernière.
PLUiH en cours d’élaboration
Un Plan Local intercommunal d'Urbanisme est en cours d'élaboration et l'enquête publique associée se déroule du Lundi 16 septembre 2024 à 09h00 au Vendredi 18 octobre 2024 à 17h30.
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