Civisme

Nuisances sonores

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc. ne peuvent être éffectués que :

• Les jours ouvrables : 8h30 à 12h00 et 14h30 à 19h30
• Les samedis : 9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00
• Les dimanches et jours fériés : 10h00 à 12h00

A l'attention des propriétaires de chiens

Suite aux nombreuses réclamations des Pujaudranais, nous vous rappelons la législation en vigueur.
Les propriétaires de chiens se doivent de respecter leur voisinage afin que ce dernier ne subisse pas la gêne occasionnée par les aboiements de leurs chiens.
Déjection canine, divagation et aboiements
 

• Il est interdit d'abandonner sur la voie publique les détritus d'origine animale
• Il est interdit de laisser les chiens souiller la voie publique, les pelouses, les plates-bandes des espaces verts et des jardins publics, les aménagements pour les jeux d'enfants.
• Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal par tout moyen approprié et de les déposer dans la corbeille la plus proche.
• Les déjections dans les caniveaux se trouvant à l'intérieur des passages piétons et emplacements d'arrêts des véhicules de transport en commun sont formellement interdites.
• La divagation est interdite sur le territoire communal.
• Les propriétaires des chiens doivent tenir leurs animaux en laisse sur la voie publique.
• Les chiens, même accompagnés et tenus en laisse, doivent être munis d'un collier portant le nom et le domicile du propriétaire.
• Tout chien errant sera conduit à la fourrière.

Loi du N° 2008-582 du 20 Juin 2008 dite des 'chiens dangereux'

Si vous êtes propriétaire ou détenteur des chiens ci-dessous :

Chiens de 1ère catégorie

• Stafforshire Terrier (Pit-Bull) * 
• American Staffordshire Terrier (Pit-Bull) *,
• Mastiff ou Boerbulls *
• Tosa *

• Staffordshire Terrier *
• American Staffordshire Terrier *
• Tosa *
• Rottweiler (inscrit ou non au L.O.F.)

* S'ils ne sont pas inscrits au L.O. F.

• Obtenir un permis de détention du chien
• Obtenir un permis provisoire de détention du chien au cas où votre chien n'a pas encore l'âge pour une évaluation comportementale
• Faire faire une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire agréé
• Obtenir une attestation d'aptitude à détenir le chien
• Faire une déclaration de morsure par un chien dangereux ou non

Entretien des haies

Si la règlementation européenne interdit aux exploitants agricoles de tailler leurs haies entre le 1er avril et le 31 juillet, il est vivement recommandé aux particuliers de se conformer à la même pratique, en adaptant ces dates aux évolutions climatiques.
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En effet, C'est à partir de la mi-mars que commencera la période de reproduction et de nidification des oiseaux. Afin de protéger de nombreuses espèces, l'Office français pour la biodiversité (OFB) préconise de ne pas tailler les haies ni de couper les arbres à compter de cette période, et ce jusqu'à la mi-août.

Les articles 671, 672 et 673 du code civil mentionnent que chacun de nous est tenu d'entretenir :

• Ses haies clôturant la propriété : elles ne dépasseront pas la hauteur maximale de 2 m.
• Ses arbres afin que les branchages ne pénètrent pas chez les voisins et qu'ils ne s'imbriquent pas avec les fils électriques ou téléphoniques longeant la propriété.

Vous devez également entretenir l'écoulement de l'eau sous l'aqueduc d'accès à votre propriété, ainsi que 5 mètres en amont et en aval de celui-ci.

Les boîtes aux lettres

Afin de faciliter le travail de nos facteurs et avoir la certitude que tout votre courrier soit bien distribué, nous vous demandons de bien vouloir identifier correctement vos boîtes aux lettres (avec votre nom ainsi que le N° de rue qui vous a été attribué).

Veillez également à ce qu'elles soient accessibles et à la hauteur réglementaire (1m environ).

L'hiver et la neige

Avec l'hiver, un problème récurrent, la neige. La collectivité ne peut à elle seule garantir le déblayage sur l'ensemble du domaine emprunté par les usagers ; ainsi, nous rappelons que le déblayage du trottoir est à la charge du riverain (cette obligation s'applique aussi pour le verglas). Il est recommandé de mettre la neige en bourrelet le long du trottoir afin que les caniveaux restent parfaitement dégagés pour permettre l'écoulement des eaux.

Les riverains des voies privées sont tenus de déblayer la neige jusqu'au milieu de la chaussée au droit de leur propriété.


Merci d'en prendre compte.